Aperçu

Le présent document énonce les conditions d’utilisation selon lesquelles la compagnie Hunter Engineering (« Hunter », « nous »), une société du Missouri, fournit aux abonnés admissibles (individuellement et au nom de votre concession, centre de service ou autre entité abonnée, « vous ») un accès et une utilisation à distance des services ShopResults, y compris les sites Internet, les applications, les modules, les interfaces, le contenu, les caractéristiques et les fonctionnalités, qu’ils soient autonomes ou intégrés à d’autres sites Internet, applications ou équipements (collectivement, le « Service »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION DE SHOPNET, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, AINSI QUE DES EXCLUSIONS ET DES LIMITATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS, AINSI QUE DES EXCLUSIONS ET DES LIMITATIONS IMPORTANTES SUR NOTRE RESPONSABILITÉ. EN VOUS ABONNANT, EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT AU SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

En accédant aux sites Internet associés, en les parcourant et/ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les conditions générales du site Internet Hunter, disponibles à l’adresse https://www.hunter.com/terms-of-use. Si vous n’êtes pas d’accord, n’accédez pas aux sites Internet connexes, ne les parcourez pas et n’utilisez pas le Service.

Admissibilité de l’utilisateur ; Configuration du compte

Le Service est fourni par la compagnie Hunter Engineering et n’est disponible que pour les entités et les personnes ayant dépassé l’âge de la majorité légale qui peuvent former des accords juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. Si vous n’êtes pas admissible, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service.

L’accès au Service et son utilisation sont limités aux abonnés éligibles qui ont (i) acheté ou reçu un abonnement gratuit au Service de la part de Hunter ou d’un représentant commercial agréé de Hunter, d’un distributeur agréé ou d’un représentant de service, et (ii) ouvert un compte d’abonné correspondant. Tout autre accès ou utilisation du Service sans le consentement écrit exprès de Hunter est interdit. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous soumettez pour créer votre compte sont, et seront mises à jour par vos soins afin de rester, véridiques, exactes et complètes. L’accès au Service et son utilisation sont en outre assujettis à notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :https://www.hunter.com/privacy-statement.

Si vous travaillez avec un représentant commercial autorisé de Hunter, un distributeur agréé, un représentant de service ou un autre tiers pour installer votre équipement Hunter, configurer votre compte de Service et/ou établir ou renouveler votre abonnement au Service, vous désignez ce représentant commercial, ce représentant de service ou un autre tiers pour agir en tant qu’agent dans le but d’accepter ces CGV et la Politique de confidentialité en votre nom. Vous reconnaissez avoir examiné, compris et être légalement lié par les présentes CGV et la Politique de confidentialité, nonobstant votre emploi d’un tel représentant commercial, représentant de service ou autre tiers.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte (y compris l’identifiant de connexion et le mot de passe). Vous ne pouvez pas partager vos identifiants avec d’autres entreprises ou organisations. Vous acceptez d’informer Hunter immédiatement dès que vous découvrez tout accès non autorisé connu ou suspecté, toute utilisation abusive ou toute violation de la sécurité de votre compte, et de fournir toutes les informations demandées par Hunter à cet égard. Hunter se réserve le droit, sans obligation, de suspendre l’accès au Service si Hunter soupçonne un accès non autorisé ou une utilisation abusive de votre compte.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de toute utilisation du Service par vous et vos utilisateurs finaux, ainsi que de toutes les activités se déroulant à partir de votre compte. Sans limiter ce qui précède, vous êtes seul responsable de :

• Désigner votre utilisateur final et superviser ses niveaux d’accès au Service et privilèges ;
• Acquérir et maintenir, à vos propres frais, tous les équipements, systèmes et connexions réseau nécessaires pour accéder au Service et l’utiliser, y compris un navigateur Internet compatible ;
• Tous les frais d’Internet, de télécommunications, d’opérateur de téléphonie mobile et d’autres tiers encourus dans le cadre de votre utilisation du Service ;
• Tester et valider le Service pour une utilisation dans votre entreprise, y compris la compatibilité avec votre culture, vos politiques, vos procédures et vos opérations ;
• Maintenir des procédures appropriées de continuité des activités et de reprise après sinistre (selon les souhaits) en cas d’indisponibilité du Service pour quelque raison que ce soit ; et
• Exercer vos autres responsabilités décrites dans les présentes CGV

Utilisation autorisée du Service

Pendant la durée de votre abonnement au Service, sous réserve que vous respectiez les dispositions des présentes, Hunter vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant pas donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour accéder à distance et utiliser le Service uniquement à des fins commerciales internes, conformément aux présentes CGV et à toutes les politiques, règles et instructions publiées par Hunter sur le Service ou autrement communiquées par Hunter à vous, et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.

Certains composants du Service peuvent nécessiter une installation locale sur votre équipement. Vous acceptez de suivre les instructions de Hunter pour l’installation de ces composants et leurs mises à jour, et de fournir à Hunter une connexion à distance continue à votre équipement si et comme requis pour fournir le Service. Tous les composants du Service installés sur votre équipement vous sont concédés sous licence sur une base non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, sous forme de code objet uniquement, seulement pour une utilisation avec le Service pendant la durée de votre abonnement à celui-ci.

Contenu

Le Service inclut la possibilité d’accéder à une variété de vidéos, photos, illustrations, diagrammes, tableaux, textes et autres contenus qui sont la propriété de Hunter et de ses fournisseurs (collectivement, le « Contenu »). Le Contenu est destiné à un public général et peut ne pas s’appliquer à votre situation particulière. Vous ne devez pas utiliser le Contenu comme substitut à votre évaluation sur le terrain ou à votre jugement indépendant. Vous êtes seul responsable de tous les résultats obtenus, en tout ou en partie, par référence au Contenu ou en vous fiant à celui-ci. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou autrement diffuser le Contenu, autrement que de la manière expressément prévue et permise par le biais du Service, que ce soit sous forme imprimée ou électronique, sans le consentement exprès et écrit de Hunter.

Données d’entretien

Le Service recueille, saisit, traite et stocke une variété de mesures, d’identificateurs de véhicule, de dossiers d’entretien de véhicule et d’autres données, y compris les données générées et communiquées au service pendant le fonctionnement de l’équipement d’entretien et d’inspection de véhicule Hunter Engineering, et d’autres systèmes compatibles (collectivement, les « Données d’entretien »). Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la qualité, de l’intégrité, de la fiabilité, de la légalité et de l’adéquation de vos Données d’entretien. Vous acceptez de soumettre les Données d’entretien dans un format pris en charge par le Service et compatible avec celui-ci, et de déployer des efforts raisonnables pour examiner les Données d’entretien avant de les soumettre, afin de minimiser les erreurs typographiques, les données tronquées, les informations obsolètes et autres inexactitudes.

Utilisation des Données d’entretien

Vous autorisez Hunter à collecter, saisir, traiter et stocker les Données d’entretien en votre nom. De plus, et sans limiter ce qui précède, vous accordez par les présentes à Hunter une licence mondiale non exclusive, libre de redevance, perpétuelle et irrévocable, librement cessible et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, pour reproduire, distribuer, exécuter, transmettre, afficher, adapter, modifier, traduire, préparer des compilations, des travaux collectés et des dérivés basés sur, et utiliser autrement les Données d’entretien :

• Dans le cadre de la relation de Hunter et de tout représentant commercial autorisé de Hunter, distributeur agréé, représentant de service ou autre partenaire commercial stratégique de Hunter avec vous ;
• Exploiter, maintenir et améliorer le Service et nos autres offres ;
• Préparer des Données analytiques, telles que définies et fournies plus en détail ci-dessous ;
• À des fins d’archivage, de tenue de registres et de conformité réglementaire ;
• Enquêter et répondre à une mauvaise utilisation réelle ou potentielle du Service ;
• Répondre aux assignations à comparaître, aux ordonnances des tribunaux, aux causes d’action privées, aux enquêtes civiles et pénales et aux demandes gouvernementales, réglementaires et d’application de la loi ; et
• Selon ce qui est autorisé ou requis par la loi applicable.

Stockage et conservation des données

Le Service n’a pas vocation à stocker des enregistrements originaux ou à remplacer vos autres systèmes de gestion de l’information. Hunter n’est pas et ne sera pas considéré comme le détenteur du registre d’origine ou le dépositaire principal de vos dossiers, fichiers ou informations. Nous nous réservons le droit de conserver et/ou de supprimer les Données d’entretien du Service, à notre seule discrétion, conformément à nos pratiques de sauvegarde et d’élimination des données. Vous reconnaissez que les Données d’entretien peuvent être temporairement ou définitivement endommagées, perdues ou corrompues en raison d’erreurs de l’utilisateur ou d’erreurs de système, d’interruptions de service ou d’autres événements, et que, selon la nature et la durée de l’événement, les Données d’entretien peuvent ne pas être entièrement récupérées ou récupérables. Vous reconnaissez en outre que les Données d’entretien peuvent être conservées sur ou hors du Service d’une manière qui ne vous est pas accessible, et que Hunter n’a aucune obligation de supprimer ou de vous fournir une copie de ces Données d’entretien conservées.

Données analytiques

Hunter se réserve le droit, sans obligation, d’utiliser les Données d’entretien pour détecter des problèmes, modéliser des tendances, prédire des résultats et produire d’autres statistiques, recherches, analyses, renseignements commerciaux et informations exploitables (collectivement, les « Données analytiques »), et d’agir sur (ou choisir de ne pas agir) et de commercialiser des Données analytiques à toute fin, sans compensation ou autre obligation envers vous, et sans propriété, confidentialité ou autres restrictions de quelque nature que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez que les Données analytiques sont et demeureront la propriété exclusive de Hunter, même si elles sont dérivées des Données d’entretien fournies par vous ou par d’autres abonnés. Dans la mesure où vous êtes réputé avoir un droit, un titre ou un intérêt sur les Données analytiques, vous cédez par les présentes tous ces droits, titres et intérêts à Hunter, et renoncez inconditionnellement et irrévocablement à toute réclamation à cet égard.

Activités interdites

Vous ne pouvez pas et ne devez pas autoriser une autre personne ou entité à :

• Accéder au Service ou l’utiliser de quelque manière que ce soit ou à toute fin à laquelle il n’est pas destiné ;
• Collecter, saisir, traiter ou stocker des Données d’entretien que vous n’avez pas le plein droit de collecter, de saisir, de traiter et de stocker en utilisant le Service ;
• Accéder ou utiliser le Service en relation avec l’équipement ou par le biais d’interfaces ou de moyens automatisés (tels que des outils de test, une technologie de capture d’écran, des navigateurs à script ou d’autres méthodes programmatiques) non fournis ou expressément approuvés par Hunter ;
• Utiliser le Service pour diffuser du « spam » ou d’autres e-mails, SMS ou communications non sollicités en violation des règles du secteur ou de la loi applicable ;
• Désactiver, contourner ou éluder tout contrôle d’accès ou toute autre mesure de sécurité pour le Service ;
• Participer ou promouvoir toute activité, ou publier ou transmettre tout contenu illégal, obscène, abusif, offensant, harcelant ou diffamatoire ;
• Diffuser des virus, chevaux de Troie, spywares, adwares, fichiers corrompus ou tout autre code malveillant ;
• Accéder au Service ou l’utiliser en violation des règles du fournisseur de services de télécommunications ou Internet ou des lois ou réglementations fédérales, étatiques ou locales applicables ;
• Enfreindre, détourner ou violer toute propriété intellectuelle ou tout droit de propriété, droit à la vie privée ou de publicité, ou tout autre droit d’un tiers, ou enfreindre toute obligation contractuelle, fiduciaire ou autre devoir ou obligation légale ;
• S’engager dans toute activité qui perturbe, diminue la qualité du Service, interfère avec l’exécution ou nuit à la fonctionnalité du Service ;
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé au réseau, aux systèmes, aux comptes ou aux données de Hunter ou de tout autre utilisateur du Service ;
• Reproduire, distribuer, concéder en sous-licence, louer, prêter, transférer ou autrement mettre le Service à la disposition de tiers, y compris dans le cadre d’un bureau de service, d’un partage de temps ou d’un accord d’externalisation ;
• Modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des compilations, collections ou œuvres dérivées basées sur le Service ou le Contenu ;
• Tenter de développer une alternative au Service ou au Contenu basée sur ou dérivée, en tout ou en partie, du Service, du Contenu, ou de votre accès ou utilisation de ceux-ci ;
• Supprimer ou masquer toute notification, avertissement ou clause de non-responsabilité pour le Service ou le Contenu, y compris tout droit d’auteur, marque commerciale ou autre désignation de droits de propriété ; ou
• Rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source ou les structures de programmation, les données ou la base de données sous-jacentes au Service.

Nous nous réservons le droit de signaler aux forces de l’ordre compétentes, aux autorités gouvernementales et à d’autres tiers toute activité que nous jugeons, en toute bonne foi, nocive ou illégale, avec ou sans préavis.

Droits d’auteur

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour vous livrer à une activité qui enfreint les droits d’auteur d’autrui. La politique de Hunter est de mettre fin à l’accès et à l’utilisation du Service dans des circonstances appropriées pour les utilisateurs qui violent de façon répétée les droits d’auteur d’autrui.

Droits de propriété

Le Service est et demeurera la propriété exclusive de Hunter, et nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts y afférents, y compris, mais sans s’y limiter, tous les domaines et sous-domaines, l’architecture du programme, la structure de la base de données et la méthodologie de codage, la conception, la mise en page et « l’aspect et la convivialité », tout le contenu et les données analytiques, toutes les versions et dérivés, l’ensemble des améliorations, modifications et développements (même s’ils ont été demandés ou payés par vos soins), tout fonds de commerce associé à celui-ci, et tous les droits d’auteur, brevets, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété de toute nature dans le monde entier qui y sont incorporés et y sont attachés. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par Hunter en vertu des présentes CGV sont réservés par Hunter et ses fournisseurs. De temps à autre, vous pouvez fournir à Hunter des suggestions, des idées ou d’autres retours concernant le Service, le Contenu, les Données analytiques ou les autres produits ou services de Hunter. En fournissant un retour d’information, vous nous autorisez à agir (ou à choisir de ne pas agir) et à commercialiser ce retour d’information sans compensation ou autre obligation envers vous, et sans restriction de propriété, de confidentialité ou autre de quelque nature que ce soit.

DÉCHARGES IMPORTANTES

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS REPRÉSENTATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET TOUTE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-VIOLATION ET DE JOUISSANCE PAISIBLE. AUCUN EMPLOYÉ, AGENT, REPRÉSENTANT COMMERCIAL, DISTRIBUTEUR AGRÉÉ OU REPRÉSENTANT DE SERVICE N’A LE POUVOIR DE NOUS LIER À DES REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES NON EXPRESSÉMENT DÉFINIES DANS LES PRÉSENTES CESSIONS.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LE SERVICE À NOTRE SEULE DISCRÉTION. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LE CONTENU SERA EXACT, COMPLET, À JOUR, OU EXEMPT DE VIRUS, D’ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU D’ALTÉRATIONS PAR DES TIERS, OU QUE LE SERVICE SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE RÉSEAU, VOS SYSTÈMES OU VOTRE ÉQUIPEMENT, RÉPONDRA À VOS EXIGENCES PARTICULIÈRES OU ATTEINDRA UN RÉSULTAT PARTICULIER. NOUS NE VALIDONS PAS LES DONNÉES D’ENTRETIEN, NE GARANTISSONS PAS LES DONNÉES D’ENTRETIEN CONTRE LES DOMMAGES, LA PERTE OU LA CORRUPTION, ET N’OFFRONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN RELATION AVEC CES DONNÉES.

LE SERVICE N’EST PAS DESTINÉ À ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ POUR SAISIR, TRAITER OU CONSERVER DES INFORMATIONS SENSIBLES, RÉSERVÉES OU CONFIDENTIELLES PAR NATURE, TELLES QUE, SANS S’Y LIMITER, LES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARTES DE PAIEMENT. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS SAISIR, TRAITER OU CONSERVER DE TELLES INFORMATIONS SUR LE SERVICE ET D’ASSUMER L’UNIQUE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE L’EXIGENCE PRÉCÉDENTE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, SANS OBLIGATION, DE SUPPRIMER TOUTE DONNÉE D’ENTRETIEN QUE NOUS JUGEONS INAPPROPRIÉE OU INCOMPATIBLE AVEC LE SERVICE.

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Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers ou des widgets de sites Internet ou de sites mobiles qui ne sont pas la propriété ou ne sont pas exploités par Hunter, y compris des pages que Hunter ou des tiers entretiennent sur YouTube, Facebook, Twitter ou d’autres sites de réseaux sociaux. L’inclusion de ces liens et widgets ne doit pas être interprétée comme une forme d’affiliation, de parrainage, d’appui ou d’approbation. Lorsque vous accédez à un site Internet ou mobile tiers ou utilisez un widget tiers, vous le faites à vos propres risques et sous réserve des conditions générales applicables du fournisseur d’accès Internet ou du site mobile. Hunter n’assume aucune responsabilité ni obligation pour toute information, tout produit ou service disponible sur ou par le biais d’un site Internet ou mobile tiers, ou pour toute action entreprise par vous ou par d’autres en relation avec ceux-ci.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, HUNTER NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU SIMILAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUTE PERTE D’ACTIVITÉ, DE PROFITS OU DE REVENUS, DE DOMMAGES, DE PERTE OU DE CORRUPTION DES DONNÉES D’ENTRETIEN, OU D’INTERRUPTION OU D’ARRÊT D’ACTIVITÉ, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC CES CGV, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LE SERVICE, VOTRE ACCÈS À OU UTILISATION DE CEUX-CI OU NOTRE PERFORMANCE OU NON-EXÉCUTION DE CES DERNIERS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS OU AURIONS DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE DE HUNTER POUR TOUS DOMMAGES, PERTES, RÉCLAMATIONS ET CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC CES CGV, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LE SERVICE, VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, OU NOTRE PERFORMANCE OU NON-EXÉCUTION EN LIEN AVEC CES CEUX-CI, NE DÉPASSERA LES FRAIS D’ABONNEMENT (LE CAS ÉCHÉANT) QUE VOUS AVEZ PAYÉS À HUNTER POUR VOTRE ABONNEMENT AU SERVICE DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ACCORD DE LA PREMIÈRE RÉCLAMATION OU CINQ DOLLARS US (5 $), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DANS CES CGV SONT UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CES CGV, S’APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DU NOMBRE D’INCIDENTS OU DE RÉCLAMATIONS, ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DU DOMMAGE, DE LA PERTE OU DE LA CAUSE DE L’ACTION (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE INDEMNITÉ OU AUTRE), ET SONT VALABLES ET OBLIGATOIRES MÊME SI UN RECOURS EST JUGÉ COMME ÉCHOUANT À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion de certains types de dommages. Dans la mesure où la loi d’une telle juridiction s’applique à ces CGV, vous pouvez avoir des droits légaux supplémentaires qui ne peuvent pas être exclus par contrat, et dans ce cas, les limitations de responsabilité dans ces CGV s’appliqueront uniquement dans la mesure permise par la loi applicable.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Hunter de toute responsabilité, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en cas de réclamations, demandes, causes d’action, dommages, responsabilités, pertes, amendes, pénalités, jugements, sentences, règlements, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice) découlant de ou attribuables en tout ou en partie à : (i) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service, y compris tous les actes et omissions de vos utilisateurs finaux et activités survenant dans le cadre de votre compte ; (ii) toute Donnée d’entretien collectée, saisie, traitée ou stockée en votre nom ; (iii) votre violation des présentes CGV ; (iv) votre violation réelle ou présumée des lois applicables ou des droits d’une autre personne ou entité ; (v) les produits et services que vous fournissez à vos clients directs et indirects ; et/ou (vi) toute réclamation ou allégation (qu’elle soit de bonne foi ou non) selon laquelle Hunter est conjointement, solidairement, à titre contributif ou incidemment responsable, ou autrement responsable, en tout ou en partie, en relation avec cela.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte et/ou de résilier votre abonnement au Service, en tout ou en partie : (i) si nous déterminons ou soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes CGV ; (ii) si vous devenez ou êtes déclaré insolvable, si vous effectuez une cession générale au profit de créanciers, si vous concluez un accord pour la conciliation, la prolongation ou le réajustement de la totalité ou de la quasi-totalité de vos obligations, si vous déposez une requête volontaire en faillite ou si vous faites l’objet d’une requête involontaire en faillite ; ou (iii) pour des raisons de commodité, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, ou sans raison, y compris si nous cessons d’offrir le Service. Si la résiliation est faite par nous pour des raisons de commodité, comme seul et unique recours, vous aurez droit à un remboursement partiel de Hunter (ou de votre représentant commercial, distributeur ou représentant de service autorisé de Hunter, si vous avez acheté votre abonnement par l’intermédiaire d’un représentant de vente, distributeur ou représentant de service autorisé de Hunter) des frais d’abonnement au Service (le cas échéant) prépayés par vous pour la durée restante de votre abonnement au Service (ou 0€ si vous avez reçu un abonnement au service gratuit avec votre achat d’équipement Hunter Engineering).

À l’expiration ou à la résiliation de votre abonnement au Service pour quelque raison que ce soit, vous cesserez tout accès et toute utilisation du Service, et tous les droits et licences qui vous sont accordés en vertu des présentes CGV seront automatiquement résiliés. Sous réserve de ce qui précède, les dispositions des présentes CGV survivront à l’expiration ou à la résiliation de votre abonnement au Service pour quelque raison que ce soit, et seront contraignantes et s’appliqueront au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs autorisés.

Modifications des présentes CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV de temps à autre, à notre seule discrétion. Tout amendement prendra effet lorsqu’il sera publié dans le Service ou autrement mis à votre disposition par Hunter. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez aviser Hunter rapidement par écrit et cesser toute utilisation du Service. En continuant à accéder au Service ou à l’utiliser après que Hunter a modifié ces CGV, vous signifiez votre acceptation des conditions modifiées. Toute autre modification des présentes CGV ou renonciation à toute obligation, droit ou recours en vertu des présentes doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de chaque partie. Toute renonciation à une seule occasion ne constitue pas une renonciation à des occasions ultérieures.

Divers

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV de temps à autre, à notre seule discrétion. Tout amendement prendra effet lorsqu’il sera publié dans le Service ou autrement mis à votre disposition par Hunter. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez aviser Hunter rapidement par écrit et cesser toute utilisation du Service. En continuant à accéder au Service ou à l’utiliser après que Hunter a modifié ces CGV, vous signifiez votre acceptation des conditions modifiées. Toute autre modification des présentes CGV ou renonciation à toute obligation, droit ou recours en vertu des présentes doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de chaque partie. Toute renonciation à une seule occasion ne constitue pas une renonciation à des occasions ultérieures.

1. Droit applicable. Les présentes CGV sont régies et interprétées à toutes fins par les lois de l’État du Missouri, aux États-Unis, sans référence aux principes de conflit de lois qui exigeraient l’application des lois d’une juridiction différente. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le Uniform Computer Information Transactions Act (édicté par toute juridiction) ne s’appliquent pas et ne s’appliqueront pas aux présentes CGV, et sont expressément exclus par les présentes.
2. Juridiction, lieu. Tout litige, action ou procédure découlant des présentes CGV, de la Politique de confidentialité ou du Service ou s’y rapportant sera porté devant les tribunaux d’État du comté de St. Louis, Missouri ou, s’il existe une juridiction appropriée et exclusive en la matière, devant la Cour de district des États-Unis pour le district est du Missouri. Vous consentez par la présente à la juridiction personnelle et au lieu exclusif de ces tribunaux et renoncez à toute objection à cet égard, y compris sur la base du forum non conveniens ; à condition, toutefois, que ce qui précède n’empêche pas Hunter d’obtenir une mesure injonctive ou autre réparation équitable non monétaire ou d’imposer vos obligations d’indemnisation en vertu des présentes CGV dans tout tribunal d’une juridiction compétente.
3. Avis. Tous les avis en vertu des présentes CGV doivent être rédigés par écrit et en langue anglaise. Les avis peuvent vous être envoyés par e-mail, fax ou courrier recommandé ou certifié affranchi, avec accusé de réception, à l’adresse la plus récente enregistrée dans nos dossiers. Les avis destinés à Hunter doivent être envoyés par courrier recommandé ou certifié affranchi, avec accusé de réception, à l’attention du directeur juridique, à l’adresse du siège social actuel de Hunter.
4. Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes CGV ou l’un de vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Hunter. Toute tentative de cession en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue dès le début et sans effet. Hunter peut céder ces CGV ou l’un de ses droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, à tout moment et pour toute raison, y compris en relation avec toute fusion, acquisition, réorganisation, restructuration, liquidation, dissolution ou autre transfert de tout ou d’une partie de l’activité ou des actifs de Hunter.
5. Relation. Tiers bénéficiaires. Rien dans les présentes CGV n’est prévu ou ne sera interprété pour créer une agence, un emploi, un partenariat, une relation fiduciaire ou une coentreprise entre vous et Hunter, ou pour donner à un tiers des droits ou des recours en vertu ou en raison des présentes CGV ; à condition, toutefois, que les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité et les protections d’indemnisation en vertu des présentes CGV s’étendent à Hunter, à ses actionnaires, directeurs, dirigeants, employés, entrepreneurs indépendants, agents et affiliés, y compris, sans s’y limiter, aux représentants de vente autorisés de Hunter, et aux représentants de service. Toutes les références à Hunter en relation avec ce qui précède seront réputées inclure les personnes et entités en tant que tiers bénéficiaires autorisés à accepter tous les avantages accordés par les présentes.
6. Réparation équitable. Le Service regroupe les renseignements confidentiels et exclusifs de Hunter et de ses fournisseurs, et constitue un secret commercial précieux. Vous reconnaissez que toute violation des dispositions relatives à l’utilisation autorisée, aux activités interdites, à la licence ou à la propriété des présentes CGV causerait un préjudice irréparable à Hunter, dont l’étendue serait difficile et impossible à évaluer, et que les dommages-intérêts à eux seuls ne seraient pas un recours adéquat pour une telle violation. Par conséquent, en plus de tous les autres recours disponibles en droit et en équité, Hunter sera en droit d’obtenir une mesure injonctive auprès de tout tribunal de la juridiction compétente, sans qu’il soit nécessaire de déposer une garantie à cet égard.
7. Interprétation. Si une disposition des présentes CGV est jugée inapplicable en vertu du droit applicable, cette disposition sera interprétée ou modifiée par un tribunal compétent pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu du droit applicable, ou dissociée des présentes CGV si une telle interprétation ou modification n’est pas possible, et les autres dispositions des présentes CGV resteront pleinement en vigueur. Les légendes et les titres de section des présentes CGV sont fournis à titre de référence uniquement et n’affectent pas la signification ou l’interprétation des présentes CGV. Le terme « y compris » signifie « y compris, mais sans s’y limiter. » Les termes « dans les présentes », « en vertu des présentes », « aux présentes », « des présentes », et les variations similaires se réfèrent aux présentes CGV dans leur ensemble, plutôt qu’à une section particulière.
8. Intégralité de l’accord. Les présentes CGV énoncent l’intégralité de l’accord entre vous et Hunter en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent toutes les propositions, accords et ententes antérieures et actuelles, qu’elles soient écrites ou orales, concernant l’objet des présentes. Sans limiter ce qui précède, les présentes CGV sont destinées et seront réputées régir toute utilisation du Service et du Contenu, des Données d’entretien et des Données analytiques existant avant la date des présentes CGV indiquée pour la première fois ci-dessus. Toute condition contradictoire ou supplémentaire proposée par vous dans un courriel, une pièce jointe ou tout autre écrit ne nous engagera pas, et est par la présente contestée et expressément rejetée.

Copyright 2019 Compagnie Hunter Engineering. « Hunter Engineering », « HunterNet », le logo Hunter Engineering et les autres marques figurant sur le Service sont des marques de commerce et des marques de service protégées de la compagnie Hunter Engineering, de ses concédants de licence et de ses fournisseurs. Tous droits réservés.

CONTACT

Vous pouvez contacter Hunter Engineering en envoyant un courriel à [email protected], ou en écrivant à la compagnie Hunter Engineering, 11250 Hunter Drive, Bridgeton, Missouri 63044, pour toute question relative au Service.